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Modification des présentes Conditions
Le Broutard se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions, sans préavis. Vous pouvez les consulter en tout temps sur notre Site. Votre visite de notre Site constitue un consentement aux Conditions alors en vigueur. Au moment de la création ou confirmation de votre compte, vous devrez confirmer votre acceptation des Conditions alors en vigueur et la version des Conditions en vigueur à ce moment sera celle qui régira votre visite du Site et votre commande en ligne. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des Conditions et par la suite, de toutes modifications à celles-ci qui seront indiquées selon la date de mise à jour des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions, ne visitez pas notre Site et ne passez pas de commande en ligne. Vous acceptez d’être lié par la version des présentes Conditions en vigueur lorsque vous passez une commande.
Modification du Site, des services et des produits offerts
Le Broutard se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts et ce, sans autre avis ou délai et sans que Le Broutard n’encoure quelque responsabilité que ce soit envers qui que ce soit pour quelque perte ou dommage pouvant en découler, que ce soit directement ou indirectement.
Cookies / témoins
En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Le Broutard utilise des « cookies » ou « témoins », c'est-à-dire de petits fichiers textes qui s'insèrent dans votre disque dur à partir du Site. Les « cookies » permettent à Le Broutard, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services, produits, promotions et publicité personnalisés sur notre Site ou tout autre site Web. Vous pouvez toutefois choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur auquel cas votre navigation de notre Site perdra son optimisation.
Hyperliens
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Âge légal et protection des enfants
Le Site est réservé aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence et vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence pour passer une commande sur notre Site transactionnel.
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Conditions spécifiques au commerce électronique de notre Site transactionnel (« Site transactionnel »)
Afin de pouvoir passer une commande sur notre Site transactionnel, vous devez avoir un compte Le Broutard des Appalaches ou en créer un et vous ouvrir une session. Vous devez vous assurez que vos informations y sont à jour en tout temps.
En soumettant une commande, vous vous soumettez aux présentes Conditions, telles que celles-ci peuvent être modifiées de temps à autre par Le Broutard des Appalaches (collectivement les « Conditions »). Ces Conditions ainsi que tout document auquel les présentes font référence, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, la Politique sur la protection des renseignements personnels, les Modalités et conditions et la Charte de confidentialité , forment l’entente complète entre vous, d’une part et d’autre part, Le Broutard des Appalaches, à qui sera assigné l’exécution de votre commande, pour l’utilisation du Site transactionnel et l’exécution de votre commande.
En cas de conflit entre les dispositions des divers documents précités, les Conditions spécifiques au Site transactionnel auront préséance en ce qui concerne toute utilisation du Site transactionnel. Sont exclues expressément et sont considérées nulles et sans effet, toutes autres modalités, verbales ou écrites, que l’acheteur pourrait prétendre ajouter à toute commande ou autre document qui auraient pour effet de modifier les présentes Conditions. Le Broutard des Appalaches se réserve toutefois le droit de soumettre la vente de produits et services à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l’achat. Le reçu d’achat émis par Le Broutard des Appalaches, a préséance sur les communications relatives à votre commande. Vous n'aurez pas à payer votre commande, lorsque vous la passerez en ligne. Une facture vous sera envoyée par courriel, lorsque votre commande aura été préparée, avec les informations pour faire votre paiement.
Le Broutard se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de refuser ou d’annuler toute commande en ligne ou de vous demander des renseignements supplémentaires avant d’accepter ou de refuser toute commande en ligne ou paiement, auquel cas vous serez avisé par courriel. Le Broutard ne sera aucunement tenue d’exécuter toute telle commande et ne sera pas responsable de quelque dommage que ce soit suite à son refus ou annulation d’une commande en ligne. Vous ne serez pas tenu de payer une commande refusée ou annulée.
Votre commande : Étant donné que Le Broutard des Appalaches ne peut garantir que tous les produits que vous commandez sont disponibles au moment de votre commande et compte tenu que le total de votre commande ne peut être déterminé qu’au moment où nous assemblons votre commande en raison du poids, de la coupe de certains produits, des prix, des rabais et des coupons, lesquels sont validés à l’assemblage, il est entendu que le catalogue web de produits offerts en vente sur le Site transactionnel ne constitue pas une offre de vente mais plutôt une invitation à passer une commande. Pour les mêmes raisons, une confirmation de réception d’une commande ne sera pas considérée une acceptation de l’offre. Le contrat de vente sera conclu au moment où votre commande sera terminée d’être assemblée chez Le Broutard des Appalaches et votre paiement sera complété. En conséquence, votre facture sera émise aussitôt votre commande assemblée. La livraison sera faite par les membres désignés du Broutard des Appalaches.
Usage commercial non autorisé : Le Site transactionnel est réservé pour un usage personnel et non commercial. Le Broutard des Appalaches se réserve le droit en tout temps et pour quelque raison que ce soit, d’imposer une limite de quantités de produits achetés par personne, par compte, par adresse de facturation, de livraison ou autrement.
Livraison ou cueillette : La livraison d’une commande est limitée aux régions indiquées sur notre Site, de même que la cueillette d’une commande à un point de chute n’est offerte que dans les régions et endroits indiqués sur notre Site. Au moment de votre commande, vous devez choisir le mode de réception de votre commande, soit la cueillette à la ferme sur rendez-vous ou la cueillette dans un de nos points de chutes et ce au périodes mentionnées sur notre Site, mise à part la région de Rimouski où les livraisons peuvent être plus fréquentes. Vous devrez également choisir une plage horaire tant pour la cueillette que la livraison de votre commande. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité de la personne qui prend possession de la commande. Vous devez vous assurer que quelqu’un viendra prendre possession de votre commande, si vous êtes dans l'impossibilité de venir ceuillir votre commande, sinon vous devrez nous contacter pour nous en aviser.
Modifications à votre commande : Vous pourrez toujours modifier le mode de réception, modifier ou annuler une commande en soumettant vos modifications 24 heures avant la date et l'heure indiquée au moment de la confirmation de votre commande. Si vous avez choisi le mode cueillette à la ferme, vous pourrez également apporter des modifications aux produits de votre commande sur place. Si vous modifiez votre plage horaire ou votre service de réception, les prix, les rabais, les promotions, les coupons et les frais peuvent varier selon ceux en vigueur au moment de l’assemblage de votre commande. Le Broutard des Appalaches se réserve le droit d’imposer des frais d’annulation pour toute commande annulée après l’heure limite mentionnée sur la confirmation de la commande ou toute commande qui n’est pas cueillie ou qui n’a pu être livrée en raison de l’absence d’une personne pour recevoir votre commande durant la plage horaire de livraison. Pour toute modification après l’heure indiquée au moment de la confirmation de votre commande en ligne, veuillez contacter Le Broutard des Appalaches le plus rapidement possible au 418-779-3145 ou au 418-732-0845.
Modifications et substitutions par Le Broutard des Appalaches : Le Broutard se réserve le droit de modifier toute commande dans l’éventualité de la non-disponibilité de produits pour quelque raison que ce soit. Si vous avez indiqué que vous acceptez les substitutions pour une catégorie de produits, vous aurez toujours l’opportunité d’accepter ou de refuser la substitution au moment de la livraison, de la cueillette ou par la suite en effectuant un retour. Si vous avez indiqué que vous n’acceptez pas les substitutions pour une catégorie de produits et que ces produits ne sont pas disponibles, ces produits ne feront pas partie de votre commande et ne vous seront pas chargés. Lorsque certains produits ne sont pas disponibles, Le Broutard se réserve aussi le droit de faire certaines substitutions de format ou de saveur que vous pourrez accepter ou refuser. Le Broutard n’aura aucune obligation de vous aviser à l’avance des substitutions ou retraits de produits. Toutefois, vous serez informé desdites substitutions par courriel une fois l’assemblage de votre commande complétée. Le Broutard ne sera pas responsable de vérifier la présence de quelque allergène que ce soit dans les produits de substitution ou tout autre produit, cette responsabilité vous incombant exclusivement, et ce même si Le Broutard des Appalaches en a été avisé préalablement.
Prix, rabais, promotions, coupons et taxes : Tous les prix sont en dollars canadiens. Les prix, les rabais, les promotions et les coupons peuvent varier entre le Site transactionnel, le marché public et la ferme et les autres points de ventes. Les prix, les rabais, les promotions du Broutard au moment de l’assemblage auront préséance sur tout autre prix indiqué sur notre Site ou sur toute confirmation de commande. Si vous passez une commande à l’intérieur d’une Période de promotion et choisissez une plage horaire de réception à l’extérieur de cette Période, les prix, les rabais, les promotions et les coupons seront sujets à changement et seront ceux de la Période où la livraison ou la cueillette aura lieu.
Les prix des produits vendus au poids ou à la coupe sont estimés à l’unité à titre indicatif sur le Site transactionnel. Au moment de l’assemblage de votre commande et du paiement, le prix réel au poids sera inscrit à votre facture.
Les taxes applicables et frais de consigne seront estimées au moment de votre commande et seront calculés selon le prix réel de votre commande au moment du paiement final.
Paiement : Lors de votre commande sur le Site, vous devez fournir vos informations personnelles, coordonnées et endroit de prise de possession de votre commande. Lorsque l’assemblage de votre commande sera complété, nous vous enverrons votre facture, ainsi que les différents modes de paiements que vous pourrez utiliser, soit le virement interac, le paiement par carte de crédit ou lors de la prise de possession de votre commande, en argent, par carte de débit ou de crédit. Si votre paiement est refusé, par l’acquéreur, l’émetteur ou l’institution financière et à défaut d’arrangement alternatif, votre commande ne sera pas complétée et Le Broutard n’aura plus d’obligation à cet égard. N’oubliez pas que le montant final de votre commande peut différer du montant estimé au moment de la commande en raison de la non-disponibilité de certains produits, de la substitution de certains produits, des prix, rabais et promotions pouvant varier d’une Période à l’autre et selon les produits vendus au poids ou à la coupe. Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement par carte de crédit, vous déclarez et garantissez être le titulaire de la carte de crédit.
Cueillette à la ferme et aux différents points de chutes: Au moment de venir chercher votre commande à la ferme communiquer avec nous pour nous aviser de l'heure et de la journée que vous passerez prendre possession de votre commande.
Consigne pour la récupération de votre commande au différents point de rencontre (Covid-19):
1 : Nous vous prions de bien vouloir respecter votre heure de rendez-vous SVP, sinon nous aviser de votre retard. Vous allez probablement être plusieurs à avoir la même plage horaire, soyez patients nous ferrons tous ce que nous pouvons pour vous servir du mieux qu’on peut.
2 : Restez dans votre voiture, nous vous apporterons votre commande. Ouvrez le coffre de votre voiture de l’intérieur si possible. Sinon nous l’ouvrirons nous même si l’ouverture se fait de l’extérieur.
3 : Au même moment nous procéderons au paiement pour ceux qui n’aurons pas fait le transfert ou le paiement en ligne.
4 : Nous vous laissons partir en vous remerciant infiniment de continuer à investir chez-nous et à nous faire confiance.
Le Broutard des Appalaches s’engage à respecter les normes d’hygiènes et de salubrité ainsi qu’à la conservation des produits achetés pour la période débutant par la réception de la commande jusqu’à la remise de la Livraison. Il est de l’entière responsabilité du Client de s’assurer de consommer, de réfrigérer ou de congeler les denrées dès réception. Aucune forme de dédommagement ou de compensation financière ne seront accordés au Client tant que l’Entreprise aura respecté ces engagements. Tous les produits du Broutard doivent être conservés congelés, nous recommandons également la congélation pour les produits de l'érable.
Il est important de manipuler votre commande avec soin. Nous prenons une attention particulière à l'emballage sous vide, mais une fois congelée, la manipulation des pièces de viande doit être fait avec soin (ce que nous nous appliquons de faire sans relâche), car l'emballage est fragile. Le Broutard des Appalaches n'est pas responsable de l'endommagement de l'emballage dû au transport de votre commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'emballage est bien scellé avant de le mettre dans l'eau froid pour la décongélation. Nous vous suggérons de mettre votre pièce dans un sac de type «Zip loc», pour éviter tout dégats lié à la décongélation.
Frais d’assemblage, frais de livraison, frais de collecte et montant d’achat minimum : Chaque commande sur notre Site transactionnel est soumise à un achat minimum de 50,00$ avant taxes, frais d’assemblage, de livraison et de collecte. Des frais d’assemblage peuvent être ajoutés à toute commande, des frais de livraison peuvent aussi s'ajouter sans préavis à toute commande à être livrée, taxes en sus. Ces frais peuvent varier selon la plage horaire que vous aurez choisie au moment de votre commande. Le Broutard se réserve le droit de modifier ces frais et le montant minimum d’achat en tout temps.
Retours et échanges : Vous pouvez effectuer des retours de produits au moment de votre cueillette ou de la livraison. Tous les retours de produits en présence du livreur seront traités pour un remboursement au retour du livreur à la ferme dans les 24 heures. Vous ne pourrez aussi échanger ou retourner tout produit après la cueillette ou livraison. Aucun échange ou retour ne seront acceptés par courrier ou autre mode de livraison.
Procédure en cas de problème de qualité:
Le Client devra conserver l’item dans l’état où il a été livré avec son emballage, prendre une photo et communiquer avec Le Broutard dès sa réception à [email protected] . Le Broutard statuera sur l’admissibilité du produit à un échange ou à un remboursement et prendra arrangement avec le Client pour la livraison d’un produit équivalent, le cas échéant. Le Broutard partagera ses directives en ce qui concerne l’envoi du produit à retourner, si applicable, qui sera par la suite soumis à un contrôle de qualité. Le Broutard se réserve le droit de refuser d’échanger tout produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le Client est responsable des faits à l’appui de la demande d’échange.
Communications : Le Broutard des Appalaches se réserve le droit de communiquer avec vous aux diverses coordonnées de votre compte relativement à toute commande et par la suite.
Historique de vos commandes : Le Site permet de visionner votre historique de commandes en ligne jusqu’à concurrence d’une période de 12 mois. Le Broutard ne garantit pas l’exactitude des historiques de commandes. Pour toute autre information, veuillez contacter avec nous au 418-779-3145.
Descriptions des produits : Les descriptions et les informations relatives aux produits sont mentionnées au meilleure de nos connaissances et l'image peut différer du produit réel.
Limitation de responsabilité
LE BROUTARD DES APPALACHES N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS INCLUANT LA PERTE, L’ALTÉRATION OU LA COMMUNICATION DE DONNÉES, TOUT RETARD, FORCE MAJEURE, ERREURS DE PRIX OU D’ATTRIBUTS DE PRODUITS OU SERVICES, ERREURS DE PRODUITS, SUBSTITUTIONS, PRODUITS MANQUANTS, INEXACTITUDES DANS LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS ET SERVICES (COLLECTIVEMENT DES « DOMMAGES ») ET CE MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE ET/OU DE TOUTE COMMANDE NON ASSEMBLÉE OU NON LIVRÉE (AUTRE QUE SON REMBOURSEMENT SI CELLE-CI A ETE PAYÉE).
Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce Site et/ou demander un remboursement ou échange des produits en question selon la politique de remboursement et d’échange, en vous présentant à la ferme.
Aucune information contenue sur ce Site n'est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions.
Le Broutard ne sera pas responsable de vérifier la présence de quelque allergène que ce soit dans les produits de substitution ou tout autre produit présent dans votre commande, cette responsabilité vous incombant exclusivement, et ce, même si Le Broutard en a été avisé préalablement.
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